Quel désagrément que de constater une serrure forcée à son réveil ou une fois rentrée à la maison. Nombreux perdent leur sang-froid et réagissent par la même occasion de manière inappropriée. Pour mieux affronter un tel incident et respecter la procédure légale, découvrez les trois étapes à suivre.

Étape 1 : Comprendre les obligations du propriétaire et du locataire

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 oblige les propriétaires de logement à louer un habitat décemment réparé. Ainsi, il lui incombe d’effectuer des entretiens réguliers pour faire en sorte que le locataire bénéficie facilement de ce bien. Le bailleur lui est tenu de procéder aux éventuelles réparations en vue de préserver le bon état du bien immobilier. La même loi stipule que le locataire doit répondre aux dégradations et pertes survenues durant le temps de location. Il est toutefois exempté de toute responsabilité si les dégradations sont dues à une intrusion. Si effraction a eu lieu, il devra déposer une plainte avec preuves à l’appui puis envoyer les documents au propriétaire.

Étape 2 : Signaler l’effraction à l’assureur et aux autorités compétentes

Après constat d’une serrure forcée, le locataire doit signaler les faits à son assureur sans perdre de temps. L’idéal est de contacter ce dernier par téléphone en premier pour ensuite confirmer l’information par lettre recommandée en vue d’un remboursement. Il faudra également réaliser une déclaration de vol à la gendarmerie, au plus tard deux jours après l’effraction. Une copie de cette plainte sera envoyée à votre assureur et une autre donnée au bailleur. Estimer le préjudice de l’effraction sera la prochaine étape avant d’établir une estimation du budget nécessaire à la réparation. Appuyé par des preuves tangibles, ce dossier permettra de déterminer le montant de l’indemnisation.

Étape 3 : Remplacer la serrure forcée

Une fois ces étapes franchies, vous devrez procéder à la réparation ou le remplacement de la serrure forcée. Les fins bricoleurs pourront effectuer eux-mêmes le changement de verrou, mais pour bénéficier d’un remboursement, vous devrez fournir une facture indiquant le coût de la nouvelle serrure dans ce cas. Vous pouvez également faire appel à un serrurier professionnel. Ce dernier vous fournit un devis gratuit avant d’intervenir puis vous oriente vers la serrure à installer selon les normes en vigueur (serrure certifiée A2P au minimum). Dans les deux cas, la présentation d’une facture avec mention « payée » à l’assureur est recommandée en vue d’un remboursement. Pour une facture émise par un artisan, la mention « remplacement à l’identique suite à l’effraction » est obligatoire.